Fiscalité
🇨🇦 Impôts — Canada
Tout ce qu'un expatrié français doit savoir sur la fiscalité Canada.
Pression fiscale maximale
Taux marginal supérieur d'imposition sur le revenu.
Canada
33 %
Cotisations sociales salarié
Canada
7.6 %
Comparatif fiscal détaillé
| Indicateur | Canada |
|---|---|
| Taux marginal maximum (revenu) | 33 % |
| Impôt sur le revenu | Système fédéral progressif à 5 tranches (15 % à 33 %), auquel s'ajoute un barème provincial progressif propre à chaque province (en Ontario : de 5,05 % à 13,16 %), portant le taux marginal combiné maximal à environ 46-53 % selon la province. |
| Cotisations sociales salarié | 7.59 % |
| Sécurité sociale | Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC/CPP, 5,95 % plafonné) et à l'Assurance-emploi (AE, 1,64 % plafonné). Le Québec applique son propre régime (RRQ) avec des taux légèrement différents. |
| Fiscalité du patrimoine | Aucun impôt sur la fortune au niveau fédéral ou provincial. |
| Droits de mutation immobilière | 2 % |
| Taxes foncières annuelles | Taxe foncière municipale annuelle (property tax), généralement entre 0,6 % et 1,2 % de la valeur évaluée du bien selon la municipalité. |
| Plus-values immobilières | 50 % de la plus-value réalisée est imposable au taux marginal du contribuable (résidence principale exonérée). |
| Fiscalité des investissements | Dividendes canadiens bénéficient d'un crédit d'impôt pour dividendes réduisant le taux effectif ; les plus-values ne sont imposées que sur 50 % du gain, au taux marginal du contribuable. |
| Convention fiscale avec la France | La convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975 (modifiée) permet d'éviter la double imposition via un système de crédits d'impôt ; un résident fiscal français doit néanmoins déclarer ses revenus canadiens en France selon les règles conventionnelles. |
Synthèse IA
Les principales différences expliquées en quelques points.
Ces comparaisons reposent sur des données publiques et des moyennes de marché. Elles constituent des estimations à titre informatif et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.