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Fiscalité des expatriés français

En tant que non-résident français, votre fiscalité française reste bien vivante : revenus locatifs, plus-values, IFI, conventions bilatérales. Voici l'essentiel.

Quitter la France ne met pas fin à toutes vos obligations fiscales : vos revenus de source française restent imposables, votre résidence fiscale doit être déterminée avec précision, et la convention signée entre la France et votre pays d'accueil décide qui impose quoi.

Les rubriques fiscales essentielles

🏛️Résidence fiscale française

4 sections

La résidence fiscale se détermine selon l'article 4 B du CGI et les conventions bilatérales. Elle change tout : imposition mondiale ou seulement française.

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🇨🇭Convention fiscale FR-CH

5 sections

Signée en 1966, révisée plusieurs fois. Elle règle l'imposition des salaires, dividendes, intérêts, immobilier et retraites entre les deux pays.

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🇭🇰Convention fiscale FR-HK

4 sections

En vigueur depuis 2011, cette convention encadre les revenus des Français à HK et vice-versa. Attention au régime territorial hongkongais et au taux minimum 20 %.

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🏘️Revenus locatifs (nue)

4 sections

Location nue = revenus fonciers. Deux régimes possibles : micro-foncier ou réel. Le taux minimum de 20 % s'applique aux non-résidents.

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🛋️LMNP (location meublée)

5 sections

Le régime LMNP au réel permet d'amortir le bien et de neutraliser l'impôt sur les loyers pendant 10 à 15 ans. Optimal pour un investissement locatif meublé.

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📈Plus-values immobilières

4 sections

La cession d'un bien français par un non-résident est imposée à 19 % + 17,2 % de PS + surtaxe éventuelle. Abattements pour durée de détention.

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📄Déclarations françaises

4 sections

Non-résident, vous restez tenu à des déclarations françaises. Calendrier, formulaires, service compétent : voici la feuille de route.

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⚠️Erreurs à éviter

1 sections

Les erreurs les plus coûteuses observées chez les expatriés français.

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