Impôt fédéral : un barème progressif
L'impôt fédéral sur le revenu (« federal income tax ») s'applique à tous les résidents fiscaux américains selon un barème progressif par tranches, de 10 % à 37 % en 2025, avec des seuils différents selon le statut de déclaration (célibataire, marié déclarant ensemble, etc.). Il existe une déduction standard (« standard deduction ») qui réduit automatiquement le revenu imposable, autour de 14 600 USD pour un célibataire en 2024.
S'ajoutent la Social Security (6,2 % jusqu'à un plafond annuel de salaire, autour de 168 600 USD en 2024) et Medicare (1,45 %, sans plafond), prélevées à la source pour les salariés W-2 sous le terme FICA.
L'impôt d'État : des écarts considérables
| État | Impôt sur le revenu | Sales tax (TVA locale) | Particularité |
|---|---|---|---|
| Californie (CA) | 1 % à 13,3 % | 7,25 % + taxes locales | Barème le plus élevé du pays |
| New York (NY) | 4 % à 10,9 % | 4 % + taxes locales (NYC jusqu'à 8,875 %) | Taxe locale additionnelle à New York City |
| Texas (TX) | 0 % | 6,25 % + taxes locales | Compensé par des property tax élevées |
| Floride (FL) | 0 % | 6 % + taxes locales | Pas d'impôt sur le revenu ni sur les successions d'État |
| Washington (WA) | 0 % (sauf taxe sur plus-values élevées) | 6,5 % + taxes locales | Pas d'impôt sur le revenu classique |
Un même salaire brut de 150 000 USD peut générer une différence d'impôt d'État de plus de 10 000 USD par an entre la Californie et le Texas. C'est un critère de négociation légitime lors d'un choix de mobilité géographique interne à une entreprise.
La convention fiscale France-États-Unis
La convention fiscale franco-américaine de 1994 (modifiée en 2009) vise à éviter la double imposition, notamment via des crédits d'impôt réciproques. Elle couvre les revenus d'activité, les pensions, les dividendes et intérêts, mais son application concrète nécessite souvent l'aide d'un fiscaliste bilatéral tant les règles d'articulation sont complexes.
Point crucial : les États-Unis sont l'un des rares pays au monde (avec l'Érythrée) à pratiquer l'imposition sur la base de la citoyenneté (« citizenship-based taxation ») et non uniquement de la résidence. Concrètement, un citoyen américain vivant en France reste tenu de déclarer ses revenus mondiaux au fisc américain (IRS) chaque année, même sans y résider — un enjeu majeur pour les Français ayant la double nationalité américaine.
- FBAR (FinCEN Form 114) : déclaration obligatoire de tous les comptes financiers étrangers si leur total dépasse 10 000 USD à un moment de l'année — sanctions très lourdes en cas d'omission volontaire.
- FATCA (Formulaire 8938) : déclaration complémentaire des actifs financiers étrangers au-delà de certains seuils, directement dans la déclaration de revenus IRS.
- Les banques françaises, via FATCA, transmettent automatiquement les informations de comptes détenus par des citoyens/résidents fiscaux américains à l'administration américaine.
Le piège du PEA et de l'assurance-vie pour les résidents fiscaux américains
Un résident fiscal américain (y compris un citoyen américain vivant en France) ne peut en pratique plus ouvrir de PEA ni d'assurance-vie française avantageusement : ces enveloppes sont considérées par l'IRS comme des PFIC (Passive Foreign Investment Company), soumis à une fiscalité punitive et à des obligations déclaratives lourdes (formulaire 8621 par fonds détenu).
De même, les fonds communs de placement français (OPCVM, SICAV) détenus par un contribuable américain tombent quasi systématiquement dans le régime PFIC. La plupart des fiscalistes recommandent aux Américains vivant en France ou aux Français devenant résidents fiscaux américains de liquider ou d'éviter ces enveloppes avant le changement de statut fiscal.
Les pénalités de non-déclaration FBAR/FATCA peuvent atteindre 10 000 USD par an et par compte omis, voire 50 % du solde du compte en cas de manquement jugé délibéré. Faites un audit patrimonial complet avec un cabinet spécialisé franco-américain avant votre départ.