Louer : dossier, bail et régies provinciales
Chaque province a sa propre loi sur le logement locatif et son propre tribunal administratif (Tribunal administratif du logement au Québec, Landlord and Tenant Board en Ontario, Residential Tenancy Branch en Colombie-Britannique). Les règles sur le dépôt de garantie, le préavis et les hausses de loyer diffèrent donc significativement d'une province à l'autre.
Au Québec, le dépôt de garantie est interdit par la loi (seul le premier mois de loyer est exigible à la signature), et les hausses de loyer suivent un barème indicatif publié annuellement par le Tribunal administratif du logement. En Ontario et en Colombie-Britannique, un dépôt équivalent à un mois de loyer est généralement demandé, avec un encadrement des hausses annuelles distinct.
Sans historique de crédit canadien, les propriétaires demandent souvent une preuve de revenus (2 à 3 mois de bulletins de paie ou lettre d'employeur), des références, et parfois un garant canadien ou plusieurs mois de loyer d'avance — une situation proche de ce qui existe en France pour les non-salariés.
| Élément | Québec | Ontario | Colombie-Britannique |
|---|---|---|---|
| Dépôt de garantie | Interdit par la loi | Souvent 1 mois de loyer | Souvent 0,5 à 1 mois de loyer |
| Préavis de départ (locataire) | Selon durée du bail (souvent 1-3 mois) | 60 jours minimum | 1 mois minimum |
| Contrôle des hausses de loyer | Barème indicatif annuel (non contraignant) | Plafond légal annuel (avec exceptions) | Plafond légal annuel fixé par la province |
| Tribunal compétent | Tribunal administratif du logement (TAL) | Landlord and Tenant Board (LTB) | Residential Tenancy Branch (RTB) |
Où chercher un logement
- Kijiji — le portail généraliste de petites annonces le plus utilisé partout au Canada, y compris pour le logement.
- Centris.ca (Québec) et Realtor.ca (national) — pour l'achat et parfois la location de biens gérés par un courtier.
- RentFaster.ca et Rentals.ca — spécialisés location, forte couverture dans l'Ouest canadien et l'Ontario.
- Facebook Marketplace et groupes « Logement à louer Montréal/Toronto/Vancouver » — colocations et sous-locations.
- PadMapper — agrégateur pratique pour comparer plusieurs sources en un coup d'œil.
Dans ces deux villes, les visites se font parfois en groupe et les offres au-dessus du loyer affiché sont courantes pour les biens les plus demandés. Préparez votre dossier complet (preuve de revenus, références, pièce d'identité) avant même de visiter pour pouvoir répondre en quelques heures.
Acheter : mise de fonds, hypothèque et taxe de bienvenue
Une mise de fonds minimale de 5 % est exigée pour un bien de moins de 500 000 CAD, avec un barème progressif jusqu'à 20 % pour les biens de plus de 1 million CAD. En dessous de 20 % de mise de fonds, l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement) est obligatoire et ajoute plusieurs milliers de dollars au coût total.
Au Québec, l'acheteur doit s'acquitter de la « taxe de bienvenue » (droits de mutation immobilière), calculée par tranches progressives sur la valeur du bien (généralement entre 0,5 % et 1,5 %, plus à Montréal au-delà de certains seuils). Des taxes équivalentes existent en Ontario (taxe de cession immobilière, avec un rabais pour les primo-accédants) et en Colombie-Britannique (Property Transfer Tax).
Le taux hypothécaire canadien peut être fixe ou variable, avec un renouvellement obligatoire tous les 5 ans en moyenne même sur une amortissement de 25 ou 30 ans : contrairement à la France, le taux n'est généralement pas garanti sur toute la durée du prêt.
Depuis le 1er janvier 2023 (loi prolongée ensuite), l'achat de biens résidentiels par des non-Canadiens et non-résidents permanents est interdit dans la plupart des cas, sauf exceptions (titulaires de certains permis de travail, réfugiés, diplomates). Un résident permanent ou un citoyen canadien peut acheter sans restriction — un point clé à vérifier selon votre statut avant tout projet d'achat.
Questions fréquentes sur le logement au Canada
Q.Faut-il verser un dépôt de garantie pour louer au Québec ?
Non, le dépôt de garantie est interdit par la loi québécoise : seul le premier mois de loyer est exigible à la signature du bail, contrairement à l'Ontario ou la Colombie-Britannique où un mois de loyer est souvent demandé.
Q.Un non-résident peut-il acheter un bien immobilier au Canada ?
Depuis janvier 2023, l'achat de biens résidentiels par des non-Canadiens et non-résidents permanents est interdit dans la plupart des cas, sauf exceptions (certains permis de travail, réfugiés). Résidents permanents et citoyens peuvent acheter sans restriction.
Q.Quels sites utiliser pour chercher un logement au Canada ?
Kijiji reste le plus généraliste partout au pays, Centris.ca pour le Québec, RentFaster.ca et Rentals.ca dans l'Ouest et en Ontario, et les groupes Facebook d'expatriés pour les colocations et sous-locations.
Q.Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?
Ce sont les droits de mutation immobilière dus par l'acheteur, calculés par tranches progressives sur la valeur du bien (généralement 0,5 % à 1,5 %, davantage à Montréal au-delà de certains seuils). Des taxes équivalentes existent en Ontario et en Colombie-Britannique.