Principe général
La convention élimine la double imposition par la méthode de l'imputation en France : les revenus imposables en Suisse le sont aussi en France, mais avec un crédit d'impôt égal à l'impôt suisse (ou égal à l'impôt français pour certains revenus).
Salaires
- Résident fiscal suisse, salaire suisse : imposition en Suisse uniquement.
- Résident fiscal français, salaire suisse : imposition en Suisse à la source, puis en France avec crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant.
- Frontaliers (permis G) hors Genève : imposition en France uniquement + rétrocession de 4,5 % à la Suisse.
- Frontaliers de Genève : imposition à la source suisse + rétrocession à la France.
Dividendes et intérêts
- Dividendes : retenue à la source suisse 35 % (récupérable partiellement via formulaire 5000/5001).
- Intérêts : imposés dans l'État de résidence.
- Plus-values mobilières : imposées dans l'État de résidence uniquement.
Immobilier
Toujours imposé dans le pays où le bien est situé. Un bien locatif français reste imposé en France, quelle que soit votre résidence.
Retraites
- AVS (1er pilier) : imposition dans l'État de résidence.
- LPP (2e pilier) versé en rente : imposition dans l'État de résidence.
- LPP versée en capital : imposition Suisse à taux réduit (souvent optimal avant retour).