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Revenus locatifs (nue) — Fiscalité France

Location nue = revenus fonciers. Deux régimes possibles : micro-foncier ou réel. Le taux minimum de 20 % s'applique aux non-résidents.

Micro-foncier

Applicable si revenus fonciers bruts < 15 000 €/an.
Abattement forfaitaire de 30 %.
Formulaire 2042.
Simple mais rarement optimal.

Régime réel

Déductibilité de toutes les charges réelles : intérêts d'emprunt, travaux d'entretien, taxe foncière, assurances, frais de gestion. Un déficit foncier hors intérêts est imputable jusqu'à 10 700 €/an sur le revenu global (résidents) ou reportable 10 ans.

Formulaire 2044.
Obligatoire si revenus > 15 000 €.
Optimal dès que les charges dépassent 30 % des loyers.

Taux minimum 20 %

Le revenu foncier net s'ajoute aux autres revenus de source française. Le taux minimum de 20 % s'applique (30 % au-delà de 28 797 € en 2024) sauf à prouver que votre taux effectif mondial serait inférieur — clause de sauvegarde à demander expressément.

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux : 7,5 % ou 17,2 %

Résident d'un pays UE/EEE ou Suisse cotisant à un régime obligatoire local : PS réduits à 7,5 % (prélèvement de solidarité uniquement). Résident hors UE/EEE (ex : Hong Kong) : PS de 17,2 % en principe. Attention, la Suisse compte comme UE/EEE via l'accord de libre circulation.