Pas d'impôt sur le revenu, mais...
Les Émirats arabes unis n'appliquent aucun impôt sur le revenu des personnes physiques (salaires, dividendes personnels, plus-values), ce qui explique une grande partie de leur attractivité pour les expatriés. Il n'existe pas non plus d'impôt sur la fortune ni de droits de succession fédéraux généraux.
En contrepartie, une TVA (Value Added Tax) de 5 % s'applique depuis 2018 sur la majorité des biens et services (hors exemptions comme certains services financiers et l'immobilier résidentiel neuf sous conditions).
Depuis juin 2023, un impôt fédéral sur les sociétés (Corporate Tax) de 9 % s'applique aux bénéfices imposables dépassant 375 000 AED (environ 95 000 €) ; en dessous, le taux est de 0 %. Les entreprises qualifiées en Free Zone (Qualifying Free Zone Persons) peuvent continuer de bénéficier d'un taux de 0 % sur leurs revenus qualifiants sous conditions strictes.
| Impôt | Taux | Champ d'application |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu (particuliers) | 0 % | Aucun impôt fédéral ni émirati |
| TVA | 5 % | Biens et services (avec exemptions) |
| Corporate Tax | 0 % / 9 % | 0 % jusqu'à 375 000 AED de bénéfice, 9 % au-delà |
| Free Zone qualifiante | 0 % | Revenus qualifiants, sous conditions strictes |
| Droits de mutation immobilière (DLD) | 4 % | Achat immobilier à Dubaï |
L'absence d'impôt émirati ne dispense pas d'obligations françaises tant que vous restez résident fiscal français. Le simple fait de vivre à Dubaï ne suffit pas juridiquement à rompre votre résidence fiscale si votre foyer, vos intérêts économiques ou votre séjour principal restent en France.
Devenir non-résident fiscal français
Pour être considéré non-résident fiscal français au sens de l'article 4B du Code général des impôts, il faut ne plus avoir en France ni foyer (domicile habituel de la famille), ni séjour principal (plus de 183 jours/an), ni activité professionnelle principale, ni centre des intérêts économiques.
Concrètement, cela implique de résilier son bail ou de vendre sa résidence principale en France (ou de la mettre en location classique, pas en résidence à disposition), de transférer sa famille aux Émirats, et de rapatrier son centre de vie économique.
Une fois non-résident, vous n'êtes imposable en France que sur vos revenus de source française (revenus fonciers, certaines pensions, plus-values immobilières) via le régime des non-résidents, avec un taux minimum d'imposition de 20 % (30 % au-delà d'un certain seuil de revenu net imposable) sauf preuve d'un taux moyen français plus favorable.
- Déclarer son changement d'adresse aux impôts (formulaire de départ, déclaration de revenus l'année du départ avec revenus jusqu'à la date de départ).
- Vérifier l'exit tax (article 167 bis CGI) si vous détenez des participations significatives dans des sociétés (plus de 800 000 € ou 50 % des droits) : un sursis ou paiement peut être exigé au départ.
- Anticiper la sortie du foyer fiscal de la Sécurité sociale française et l'affiliation à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger) pour conserver une couverture sociale volontaire.
- Conserver les justificatifs de résidence effective aux Émirats (bail Ejari, factures DEWA, Emirates ID, présence physique) en cas de contrôle fiscal français.
L'administration fiscale française peut requalifier votre départ si vous conservez des liens trop forts en France (famille restée en France, biens à disposition, activité professionnelle française maintenue). Le doute profite rarement au contribuable.
Convention fiscale France–Émirats arabes unis
Une convention fiscale bilatérale lie la France et les Émirats arabes unis depuis 1989 (révisée par la suite), destinée à éviter les doubles impositions. Elle définit les critères de résidence fiscale en cas de conflit et répartit le droit d'imposer selon le type de revenu (salaires, dividendes, revenus immobiliers, plus-values).
Les revenus immobiliers de source française restent, dans tous les cas, imposables en France même si vous êtes résident fiscal aux Émirats, du fait de la règle de territorialité des revenus fonciers.
Certificat de résidence fiscale émirati
Pour faire valoir votre statut fiscal auprès de l'administration française (ou d'autres pays), vous pouvez demander un Tax Residency Certificate (TRC) auprès du Federal Tax Authority émirati. Il est généralement exigé d'avoir résidé physiquement aux Émirats au moins 183 jours sur les 12 derniers mois, avec bail Ejari/Tawtheeq et Emirates ID à l'appui.
Le TRC coûte environ 500 à 1 750 AED selon le profil (personne physique ou entreprise) et la rapidité d'obtention.
Demandez votre TRC dès que vous atteignez les 183 jours de présence effective. Ce document est la meilleure preuve à opposer en cas de contestation par le fisc français de votre statut de non-résident.