Assiette et taux
- Base : prix de vente – prix d'acquisition (majoré de +7,5 % forfaitaire) – travaux (réels ou 15 % forfaitaire après 5 ans).
- Impôt : 19 %.
- Prélèvements sociaux : 17,2 % (ou 7,5 % si UE/EEE/CH avec cotisation obligatoire locale).
- Surtaxe : progressive de 2 à 6 % au-delà de 50 000 € de plus-value.
Abattements pour durée de détention
| Durée | Abattement IR | Abattement PS |
|---|---|---|
| 0 – 5 ans | 0 % | 0 % |
| 6e à 21e année | 6 %/an | 1,65 %/an |
| 22e année | 4 % | 1,60 % |
| Après 22 ans | Exonération IR | 9 %/an de la 23e à la 30e |
| Après 30 ans | Exonération totale | Exonération totale |
Cas de l'ancienne résidence principale
Un non-résident peut bénéficier d'une exonération jusqu'à 150 000 € de plus-value nette sur la cession de l'ancienne résidence principale française, si la cession intervient dans les 10 ans du départ ET si le bien n'a pas été loué depuis le départ. Cumul avec les abattements pour durée de détention interdit.
Représentant fiscal
Représentant fiscal accrédité
Pour les cessions supérieures à 150 000 € par vendeur non-résident (hors UE/EEE), la désignation d'un représentant fiscal est obligatoire. Le notaire l'organise. Coût : 0,5 % à 1 % du prix. Pour la Suisse et l'UE/EEE : dispense automatique.